Mentions légales

En vigueur au 16 Juin 2026

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site cyrilwealthconseil.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site internet [Nom du site] est édité par :

* Forme juridique : [Ex : SAS / EURL / Entrepreneur Individuel] Nom de l'entreprise Cyril Wealth Conseil

* Capital social : 5 000 €

* Siège social : [Adresse complète du siège]

* Immatriculation : RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIREN, ex: 123 456 789]

* Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA, ou mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI" si micro-entreprise]

* Directeur de la publication : [Nom du dirigeant, ex: Cyril Bouffare]

* Contact : [Adresse email professionnelle] / [Numéro de téléphone]

### 2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

* Nom de l'hébergeur : Systeme.io

* Raison sociale : ITACWT

* Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

* Contact : [Téléphone ou site de l'hébergeur]

3. Statuts réglementés (Mentions obligatoires CGP)

[Nom de l'entreprise] est un cabinet indépendant de Conseil en Gestion de Patrimoine, enregistré au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d'immatriculation [Votre numéro ORIAS à 8 chiffres] (consultable sur le site www.orias.fr), au titre des activités réglementées suivantes :

* Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Référencé sous le numéro [Numéro si différent] adhérent de [Nom de votre association agréée par l’AMF, ex: l'ANACOFI-CIF / la CNCGP]. Activité placée sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF - 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02).

* Courtier en assurance (IAS) : Dans la catégorie "Courtier d’assurance ou de réassurance (COA)", positionné sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09).

* Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) : Dans la catégorie "Courtier en opérations de banque et en services de paiement".

### 4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à la loi, le cabinet dispose d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière adaptées, souscrites auprès de la compagnie [Nom de la compagnie d'assurance, ex: CGPA, MMA] sous le numéro de police [Numéro du contrat], pour des montants conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

### 5. Traitement des réclamations et Médiation

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adresse en priorité au cabinet [Nom de l'entreprise] par courrier ou par email. Le cabinet s'engage à en accuser réception sous 10 jours et à y répondre dans un délai maximal de 2 mois.

Si la réponse ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation :

* Pour l'activité CIF : Le Médiateur de l'Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur).

* Pour les autres activités (Assurance / Banque) : Le Médiateur de l'Assurance / de la Consommation : [Nom et adresse de votre médiateur lié à votre association pro, ex: La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09].

# Politique de Confidentialité

En vigueur au [Date de mise à jour]

La protection de vos données personnelles est au cœur de nos engagements. La présente Politique de Confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont [Nom de l'entreprise] collecte, utilise et protège vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

### 1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site [Nom du site] est :

[Nom du dirigeant ou de l'entreprise], situé au [Adresse du siège].

Email de contact : [Email dédié ou pro].

### 2. Données collectées et finalités

Nous collectons des données uniquement lorsque cela est nécessaire pour vous fournir nos services de conseil. Les données collectées via nos formulaires (demande de contact, simulateur, réservation d'appel) incluent généralement :

* Données d'identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.

* Données de situation (Optionnel selon vos formulaires) : Capacité d'épargne indicative, objectifs patrimoniaux.

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

* La gestion de la relation client et la prise de rendez-vous (Session stratégique).

* L'établissement de simulations et de diagnostics financiers préalables.

* L'envoi de lettres d'information (newsletters) ou d'offres si vous y avez consenti.

### 3. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

* Votre consentement explicite (case à cocher obligatoire avant l'envoi de chaque formulaire).

* L'exécution de mesures précontractuelles (votre demande de diagnostic financier avant la signature d'un éventuel Document d'Entrée en Relation).

### 4. Durée de conservation des données

* Données des prospects (demandes de contact sans suite) : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact de votre part.

* Données des clients : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de prescription (généralement 5 ans en matière civile et commerciale, et jusqu'à 10 ans pour les obligations liées aux assurances).

### 5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictements confidentielles. Elles sont uniquement destinées à [Nom de l'entreprise] pour l'exercice de sa mission.

Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données à des tiers. Vos données peuvent transiter par nos sous-traitants techniques (outils de prise de rendez-vous comme Calendly, hébergeur du site, outils d'emailing), qui garantissent le même niveau de conformité au RGPD.

### 6. Vos droits (Droit d'accès, de rectification et d'opposition)

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos propres données :

* Droit d'accès et de copie.

* Droit de rectification (mise à jour de vos données).

* Droit à l'effacement ("droit à l'oubli").

* Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition (notamment pour refuser les communications commerciales).

* Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer un email à : [Votre email de contact] en joignant un justificatif d'identité si nécessaire. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).